1.        Ce contrat et son contenu forment un accord officiel entre The Erpyngham Retinue et le client.

2.        Le client qui recevra ce document au plus tard, cinq jours après son envoi, devra retourner celui-ci sous à un délai de 30 jours et devra accompagner ce dernier, d’un règlement d’acompte minimum de 50% du montant total du devis ou de la facture.

3.        Lorsque le client possède déjà un compte courant ouvert valide avec The Erpyngham Retinue, toutes factures devront être réglées dans les délais indiqués sur la facture. 

4.        Tout payement devra être libellé au nom de « Mr. C. M. Skinner ».

5.        Si le client n’a pas de compte courant ouvert valide avec The Erpyngham Retinue pour approvisionner le règlement de cet évènement, le règlement complet de la facture devra être versé au plus tard, l’avant dernier jour de l’événement et non pas le dernier jour. Si ces conditions de versement de règlement ne sont pas respectés, 1,5% d’intérêts supplémentaires seront appliqués sur les taux de base bancaires en vigueur et en fonction du montant restant à payer.

6.        Dans le cas ou, directement ou indirectement, le client occasionnerait un retard, un empêchement ou un quelconque fait direct ou indirect, pouvant engendrer des coûts additionnels devant être encourus par The Erpyngham Retinue et n’ayant pas été pris en compte dans le calcul initial des charges totales du devis ou de la facture, le client en sera tenu seul responsable et se verra devoir régler intégralement, tout les frais supplémentaires occasionnés à The Erpyngham Retinue, au plus tard, sept jours après l’évènement. 

7.        Tout devis et sera garanti pour une durée de soixante jours à partir de la date de ce contrat. The Erpyngham Retinue, se réserve le droit de réviser le montant du devis durant cette période si une modification de prestation venait à être ajouté ou modifié par le client. 

8.        Si les conditions concernant le payement d’acompte, payements intermédiaires ou règlement complet, ne sont pas respectés par le client, The Erpyngham Retinue se réserve le droit d’annuler l’évènement en informant le client par écrit à l’adresse indiqué par ce dernier.

9.        Dans le cas d’une annulation de prestation faite par le client ou  dans le cas d’une annulation décidé par The Erpyngham Retinue, se conformant au cadre de la section 14.  ci dessous, en fonction des pertes totales de revenus, les charges suivantes seront appliqués :

a) Annulation quatre mois avant la date de l’événement, jour pour jour : Pas de charge.

b) Annulation trois mois avant la date de l’événement, jour pour jour : 25% du montant total de la facture.

c) Annulation deux mois avant la date de l’événement, jour pour jour : 50% du montant total de la facture.

d) Annulation un mois avant la date de l’événement, jour pour jour : 75% du montant total de la facture.

e) Annulation comprise entre sept et quatorze jours avant la date de l’évènement : 85% du montant total de la facture.

f) Annulation comprise entre sept jours et la date de l’évènement : montant InTÉGRAL de la facture. 

10.      Dans le cas d’une annulation de prestation effectué par The Erpyngham Retinue ne relèverait pas de la section 14. ci-dessous, The Erpyngham Retinue ne pourra être tenu responsable ou être passible de pénalités, débours, indemnités ou dommages-intérêts ou faire l’objet d’une quelconque réclamation à son encontre, des effets causés par de quelconques dommages, pertes ou répercutions subites directement ou non, touchant ou non, le client ou toute autre personne concerné ou non par l’évènement. The Erpyngham Retinue décline toute responsabilité. 

11.      The Erpyngham Retinue ne pourra être tenu responsable ou être passible de pénalités, débours, indemnités ou dommages-intérêts ou faire l’objet d’une quelconque réclamation à son encontre, des effets causés par de quelconques dommages, pertes ou incidents subit directement ou non, touchant ou non, la propriété directe ou non du client ou de toute autre personne concerné ou non par l’évènement. The Erpyngham Retinue décline toute responsabilité. 

Dans le cas de pertes ou de dommages de propriété, l’incident sera reporté et noté par The Erpyngham Retinue au moment de la découverte de celui-ci et sera reporté aux autorités de police ou de gendarmerie sous les vingt-quatre heures suivantes.

12.      Si, des pertes ou dommages sont causées, directement ou non à un quelconque équipement de The Erpyngham Retinue ou de ses accompagnateurs, résultant d’un événement, d’un objet, d’une substance, d’une personne ou d’un animal, introduit ou utilisé sur le site, le client devra verser des indemnités réparatrices compensatoires à The Erpyngham Retinue. Le montant de ces indemnités ne pourra jamais être inférieur à la valeur commerciale marchande à neuf du matériel pouvant être acheté à l’identique ou, dans le cas ou il ne serai plus possible d’obtenir le matériel endommagé à l’identique. L’indemnité devra couvrir la valeur commerciale marchande à neuf du produit de substitut équivalent ou supérieur. La(les) copie(s) de facture(s) ou du(des) devis de produit de remplacement, sera(ont) envoyé(s) au client qui pourra l’utiliser pour faire ses réclamations auprès de son assureur. Le(s) règlement(s) de ces indemnités devra(ont) être réglé(s) au plus tard, quinze jours après réception du(des) devis ou de la (des) copie(s) de facture(s). Tout dommage engendrant la suspension temporaire ou non de l’activité de The Erpyngham Retinue ou de ses accompagnateurs, l’annulation de une ou plusieurs de leurs prestations, suite au(x) dommage(s) ou au(x) perte(s) causé(s) à leur matériel(s), personne(s), animal(aux), le client sera tenu responsable et sera passible de pénalités, débours, indemnités ou dommages-intérêts et faire l’objet de réclamations réparatrices compensatoires à son encontre, des effets causés par de quelconques dommages, pertes ou incidents subit directement ou non sur le matériel, les animaux ou le personnel de The Erpyngham Retinue ou de ceux qui l’accompagne.

13.      Le client devra toujours se conformer aux obligations légales concernant les licences, assurances et dispositions légales de spectacle qui concernent l’évènement. 

14.      L’évènement se terminera au moment déterminé par le contrat;  si un prolongation de prestation devait être ajouté, une charge additionnelle pourra être appliquée à la discrétion de The Erpyngham Retinue. Ceci pourra être négocié sur site et les conditions de payements de la section 5  seront appliqués. 

15.      A la seule discrétion de The Erpyngham Retinue, l’évènement pourra être annulé si The Erpyngham Retinue juge sur place que les conditions générales du lieu, l’état ou la condition du terrain, les conditions météorologiques, présentent ou peuvent présenter un risque concernant la sécurité du déroulement de la prestation. The Erpyngham Retinue ne pourra être tenu responsable ou être passible de pénalités, débours, indemnités ou  dommages-intérêts ou faire l’objet d’une quelconque réclamation à son encontre ni subir une quelconque perte de revenu du montant total de facturation encore dû part le client.

16.      Date et heure du début de l’événement : ..............................................................................

17.      Date et heure de fin de l’événement :  ...............................................................................

18.      Lieux et adresse de l’événement :   ................................................................................

.................................................................................. ..................................................................................

19.      Montant total de la facture ou du devis à régler :   ..................................................................................

20.      Montant de l’acompte versé : ...................................................................................

21.      Mode de payement (transfert bancaire, chèque…) :  .....

22.      Titre, fonction ou organisme :....................................

23.      Nom et Prénom du responsable : ....................................................................................

24.      Téléphone, fax, E-mail : .....................................................................................

25.      Datez et signez en inscrivant la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » : .....................................................................................

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